Article 1 – Objet et portée de la Politique
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir de manière exhaustive les conditions et modalités selon lesquelles la société Motionlabs SARL, société de droit marocain exploitant la marque WattsUp!, collecte, traite, utilise, conserve, sécurise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de l’accès, de la fourniture et de l’utilisation de ses services.
La Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par Motionlabs, quels que soient le support, le canal ou la technologie utilisés, notamment via application mobile, site internet, QR code, stations physiques ou systèmes informatiques associés.
La présente Politique est indissociable des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), dont elle constitue un complément contractuel essentiel.
L’accès aux services, leur utilisation ou toute interaction avec les systèmes WattsUp! emporte acceptation pleine, entière, expresse et irrévocable de la présente Politique.

Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Motionlabs SARL, société exploitant la marque WattsUp!
Adresse : Angle AbdelMoumen et Soumaya, Quartier Palmiers, Casablanca – Maroc
Adresse électronique : privacy@wattsup.ma
Motionlabs agit en qualité de responsable du traitement au sens de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle et l’autorité de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

Article 3 – Conformité réglementaire et formalités CNDP
Motionlabs déclare et met en œuvre ses traitements de données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions de la loi marocaine n°09-08, et notamment des articles 43 et 44 (alinéas 1 et 2) relatifs aux formalités préalables auprès de la CNDP.
Les traitements opérés par Motionlabs ont fait l’objet, selon leur nature, des déclarations ou autorisations requises et sont exécutés conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de proportionnalité, de limitation des finalités, de sécurité et de confidentialité.
Motionlabs s’engage à maintenir la conformité de ses traitements et à procéder à toute mise à jour requise en cas d’évolution légale, réglementaire ou technique.

Article 4 – Catégories de données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des services, Motionlabs est susceptible de collecter et traiter notamment les catégories de données suivantes :
données d’identification et d’état civil limitées (nom, prénom) ;
données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
données d’authentification et de sécurité (identifiants, mots de passe chiffrés, codes d’accès, jetons de sécurité) ;
données techniques et systèmes (adresse IP, type de terminal, système d’exploitation, identifiants techniques, journaux de connexion et d’activité) ;
données de localisation fonctionnelle strictement liées à l’utilisation des stations ;
données d’usage et opérationnelles (historiques de locations, durées d’utilisation, interactions avec les services) ;
données de paiement strictement nécessaires au traitement des transactions, traitées exclusivement par des prestataires de paiement agréés.
Motionlabs ne conserve ni ne stocke aucune donnée bancaire sensible telle que les numéros complets de carte bancaire ou les codes de sécurité (CVV).

Article 5 – Modalités de collecte
Les données peuvent être collectées :
directement auprès de l’Utilisateur lors de la création du compte ou de l’utilisation des services ;
automatiquement lors de l’utilisation des applications, stations, QR codes ou systèmes numériques ;
indirectement par l’intermédiaire de prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de Motionlabs, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des services.

Article 6 – Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
fourniture, exploitation et amélioration des services ;
création, gestion et sécurisation du Compte Utilisateur ;
gestion des locations, de la facturation, des paiements et des garanties ;
prévention, détection et gestion des fraudes, abus et incidents ;
sécurité des équipements, stations, réseaux et systèmes informatiques ;
assistance client et traitement des réclamations ;
analyses statistiques internes et amélioration continue des services ;
respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles ;
constitution, conservation et administration de preuves en cas de litige ;
communication d’informations relatives aux services ;
prospection commerciale, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur lorsque requis par la loi.

Article 7 – Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
l’exécution du contrat liant l’Utilisateur à Motionlabs ;
le respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
l’intérêt légitime de Motionlabs, notamment en matière de sécurité, de prévention de la fraude, de continuité de service et d’amélioration des services ;
le consentement explicite de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Article 8 – Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement à Motionlabs et aux seules personnes ou entités habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de Motionlabs, dans le strict cadre contractuel et sous obligation de confidentialité et de sécurité.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires marocaines lorsque la loi ou une décision légale l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée, vendue ou exploitée à des fins commerciales par des tiers.

Article 9 – Hébergement et transferts de données
Les données sont hébergées et traitées sur des infrastructures présentant des garanties de sécurité et de confidentialité conformes aux exigences légales.
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées au sein de l’Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat, sous réserve du respect des exigences de la loi n°09-08 et, le cas échéant, des autorisations requises auprès de la CNDP.

Article 10 – Sécurité des données
Motionlabs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, incluant notamment le chiffrement, le contrôle des accès, la journalisation, la surveillance et la gestion des incidents.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’aucune technologie ne garantit une sécurité absolue et accepte les risques résiduels inhérents à tout système informatique.

Article 11 – Droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi marocaine n°09-08, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée à : privacy@wattsup.ma
Motionlabs se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur et s’engage à répondre dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la demande complète.

Article 12 – Cookies et technologies similaires
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés afin d’assurer le fonctionnement des services, d’en mesurer l’audience et d’optimiser l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou de son terminal, sous réserve des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des services.

Article 13 – Modification de la Politique
Motionlabs se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique est régie par le droit marocain.
Tout litige relatif à son interprétation, sa validité ou son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines compétentes.

Article 15 – Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter :
E-mail : privacy@wattsup.ma
Adresse postale : Angle AbdelMoumen et Soumaya, Quartier Palmiers, Casablanca – Maroc